Article I :Organisation

Un concours est organisé sur le site http://www.ominfo.com intitulé 
" le ticket gagnant ",  du 25/06/2001 au 31/12/2002 minuit heure de Paris .

Article II :Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine ,Corse compris, Belgique, Suisse, ( à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles ). Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale . La participation est limitée à cinq participations, par jour (même nom, même adresse, même e-mail ). Tout  formulaire incomplet, illisible, ou  envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul .

Article III :Modalités

Pour participer, il suffit de faire enregistrer sa participation sur tout site partenaire, en remplissant le formulaire tel qu'il figure sur la page web prévue à cet effet et de nous le valider. Seules les participations par voie d'Internet seront autorisées. Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse. Une fois l’inscription enregistrée, le participant accède au ticket de loterie le ticket gagnant " et à l'aide de sa souris doit " gratter " le ticket. Si, parmi les cases découvertes apparaissent trois (3) cases identiques , le participant sera considéré comme gagnant le lot apparaissant dans ces cases. La participation est limitée à cinq (5) tickets par jour.

 Article IV :Dotation

Dotation Pour la deuxième session de jeu : 

1er prix : 1 console de jeu Playstation2 Valeur 304,75€ 
2éme prix : 1 console de jeu PS ONE ( Playstation One ) Valeur 120€ 
du 3éme prix au 23éme prix : 1 Bons d’achat de 15 euros à valoir sur le site www.ominfo.com 
du 24éme prix au 43éme prix : 1 Bons d’achat de 10 euros à valoir sur le site www.ominfo.com 
du 44éme prix au 150éme prix : 1 Bons d’achat de 5 euros à valoir sur le site www.ominfo.com

Les dotations des autres sessions seront déposées par avenant à la SCP Carlini-Montel-Simeone ,huissiers de justice associés,40 rue Sainte , 13 001 Marseille, au début de chaque nouvelle session clôturée par épuisement des lots .

Article V :Désignation des gagnants

Le jeu étant a révélation immédiate, les gagnants recevront un courrier e-mail leurs confirmant leur lot. Un seul lot par gagnant (même nom et même adresse ou même e-mail).

Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure l’organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente . Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/ et Internet ).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations .

Article VI :Dépôt légal

Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone ,huissiers de justice ,40 rue Sainte , 13 001 Marseille L’organisateur se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment la dotation par dépôt d'avenant ,auprès de LA SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, qui seront annexés au présent règlement .Le règlement est Le règlement complet est envoyé sur simple demande en envoyant un mail à: webmaster@leticketgagnant.com. en indiquant dans l'objet jeu le ticket gagnant

Article X :Remises de lots

Du fait de l'acceptation de son prix ,les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l’organisateur.

Article XIII: Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.   Les participants peuvent exercer ce droit, ou s' opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande adressée webmaster@leticketgagnant.com.